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 Newsletter N°6 Spéciale Préservation des Milieux Aquatiques : retour sur une fin d'année chargée !
 
 
 
Retour sur les Commissions thématiques de l'AGORA de Septembre 2020  
Réunis en visioconférence compte tenu du contexte sanitaire, les membres de l'AGORA, par le biais des Commissions thématiques, ont pu appréhender l'état d'avancement de la Région Sud sur l'étude PROHYDRA 2028 qu'elle mène depuis début 2019 et qui vise à recenser tous les investissements en matière d'hydraulique agricole, pour accompagner l'agriculture dans une stratégie d'adaptation au changement climatique d'ici 2028. Présente à ces réunions, l'ARFPPMA PACA a insisté sur la nécessité de s'assurer que les projets d'hydraulique agricole pressentis dans les années à venir soient tous bien en adéquation avec la disponibilité de la ressource en eau et le respect de la vie aquatique, comme sur la nécessité de revoir largement à la baisse les projets de développement de l'irrigation agricole et de soutenir davantage les projets en agroforesterie et agriculture biologique. Elle a également alerté sur les impacts notoires des retenues collinaires sur les milieux aquatiques.   
 
Voir les présentations et synthèses de ces Commissions
 
 
 
  Mountain Riders met à votre disposition un Guide d'aide à l'organisation d'un ramassage de déchets en montagne !  
  Dans le cadre de la démarche Zéro Déchet Plastique portée par la Région Sud, Mountain Riders met à disposition des territoires alpins (04, 05 et 06) à la fois un guide d'aide à l'organisation d'un ramassage de déchets en montagne mais également une malle pédagogique Zéro Déchet Plastique à destination des organisateurs et animateurs de ramassages de déchets. Alors si vous souhaitez vous en inspirer, mettre en oeuvre ce type de projets sur vos baux de pêche dans le futur ou encore vous associer à eux pour vos futurs ramassages de déchets, n'hésitez pas !  
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JO : Répartition des redevances cynégétiques et du droit de timbre entre les Agences de l'Eau  
Publié au JO le 1er Septembre dernier, l'arrêté du 5 août 2020 relatif à la répartition des redevances cynégétiques et du droit de timbre entre les agences de l'eau présente un tableau de répartition par Agence de l'eau. Elle est de 25,91% pour l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse.  
 
Voir l'arrêté
 
 
 
 
Retour sur le Comité de Bassin Rhône Méditerranée du 25 Septembre 2020  
Parmi les points à l'ordre du jour, 2 nous intéressent directement puisqu'il s'agit de la délibération en faveur du projet de SDAGE 2022-2027 et du Programme de Mesures associé, auxquels notre réseau associatif pêche de loisir en eau douce en Provence Alpes Côte d'Azur a largement contribué. Ainsi le Comité de Bassin a adopté à la quasi unanimité (sauf des votes "contre" de la profession agricole et quelques abstentions) le projet de SDAGE 2022-2027 et a donné un avis favorable au Programme de Mesures associé. Il est à souligner que pour la 1ère fois l'ensemble de notre réseau associatif sera, dès le mois prochain, associé aux assemblées pour émettre un avis sur les documents du futur SDAGE (notamment les Orientations Fondamentales) et les mesures du Programme de Mesures associé. Nous ne manquerons pas de faire remonter les quelques attentes qui n'ont pas encore été intégrées à ce projet de SDAGE, à savoir : la gestion de crise sécheresse, la problématique des retenues collinaires ou encore de celle des microcentrales hydroélectriques.  
 
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Retour sur la 1ère édition des Conférences "Avenir de nos Territoires" du SRADDET du 5 Octobre 2020  
Un an après l'approbation du SRADDET, outil majeur de planification de l'aménagement du territoire à l'échelle régionale et opposable aux autres documents d'urbanisme infra, la 1ère Conférence "Avenir de nos Territoires", qui a eu lieu le 5 Octobre dernier par visioconférence compte tenu de la situation sanitaire, avait pour but de présenter les outils mis en place par la Région pour accompagner sa mise en oeuvre ou encore d'évaluer le vaste chantier à venir quant à son évaluation  
 
Revoir la Conférence et avoir accès aux documents de séance
 
 
 
 
Retour sur la Commission Permanente et la plénière du Comité de Massif des Alpes d'Octobre et Décembre 2020  
La Commission Permanente a eu lieu à Gap le 7 Octobre dernier et avait pour but de proposer des amendements dans la révision des chapitres "mobilités" et "foncier" du Schéma Interrégional du Massif des Alpes (SIMA) et de discuter entre autres de l'état d'avancement du CPIER et du FEDER Massif Alpin pour 2021-2027. Le Comité Plénier a, quant à lui, eu lieu en visioconférence le 11 Décembre dernier. La totalité du SIMA révisé a ainsi été présenté pour avis, ainsi que l'accord Etat-Régions CPIER et FEDER 2021-2027. Le "Programme Montagne" initié par l'ANCT a également été présenté et sera soumis à avis de manière dématérialisée en Janvier 2021. Enfin, 2 Groupes de Travail supplémentaires ont été créés, dont 1 sur la Biodiversité pour lequel nous avons demandé à participer.   
 
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  Retour sur la 5ème Journée Régionale Eaux Souterraines du 8 Octobre 2020  
  Co-organisée par la Région Sud, l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse et le Parc Naturel Régional de la Sainte Baume, elle a permis de partager 4 retours d'expériences de structures gestionnaires de milieux aquatiques sur cette thématique en salle le matin et de découvrir l'Espace Naturel Sensible de Gémenos, au sein duquel coule le Fauge, l'après-midi. L'Agence de l'Eau a également présenté un guide technique pour l'identification et la préservation des ressources stratégiques en eau potable du bassin Rhône Méditerranée ainsi qu'une analyse de faisabilité technique et économique de recharge artificielle dans les bassins Rhône Méditerranée et Corse. Sur cette dernière présentation, nous restons très septiques et peu convaincus et nous nous inquiétons de l'impact de la promotion d'une telle solution par l'Agence de l'Eau... Nous craignons notamment que les projets de ce type soient privilégiés sur de réelles volontés politiques d'économies d'eau incitatives. Qui plus est, nous craignons de voir surgir des problèmes de déficit sur des territoires qui n'en avaient pas jusqu'à présent et nous nous questionnons sur le coût notamment des réseaux qui devront être mis en place par le choix de ce type de procédé. Aussi, nous ne manquerons pas d'alerter et de questionner sur ces points l'Agence de l'Eau voir le Comité de bassin par le biais notamment de notre Union des Fédérations du bassin Rhône Méditerranée Corse, dans les mois à venir.   
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  Avis, arrêtés ministériels et suites à donner aux quotas de pêche de civelle qui ont été fixés pour la saison 2020-2021  
  Comme une grande partie de notre réseau associatif ainsi que d'autres acteurs, nous nous sommes mobilisés, lors de la consultation publique nationale, pour une interdiction de la pêche de la civelle sur l'ensemble du territoire national, même si nous n'étions pas directement concernés puisque la pêche de la civelle est déjà interdite sur les bassins Rhône Méditerranée et Corse. Pour autant, et même si les arrêtés ministériels pris annoncent de légères révisions à la baisse de ces quotas nationaux, ils ne sont toujours pas satisfaisants au regard de la situation de l'espèce (toujours classée en Danger Critique d'Extinction par l'UICN) et de la réglementation européenne en vigueur. Aussi, nous apportons tout notre soutien et notre engagement à notre Fédération Nationale et à la Fédération de Charentes Maritimes pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques qui ont décidées, avec d'autres associations environnementales notamment, de déposer un recours gracieux auprès des Ministères de la Transition Ecologique et Solidaire et de la Mer pour solliciter le retrait des arrêtés pris. Nous espérons qu'ils seront entendus et nous ne manquerons pas de leur apporter tout le soutien nécessaire !  
  Voir l'avis de l'ARFPPMA PACA
 
 
 

 

 
Présentation du projet de SAGE Durance au Comité d'Agrément du 9 Octobre 2020  
Comme nous vous l'avions évoqué dans une précédente Newsletter, le projet de SAGE Durance a bien été présenté par le SMAVD au Comité d'Agrément du Bassin Rhône Méditerranée du 9 Octobre dernier. Nous en avons donc profité pour réaffirmer notre position vis à vis de la composition de la CLE Durance et nous avons été soutenu en ce sens notamment par l'Agence de l'Eau RMC. Ce dernier a donc été adopté à l'unanimité mais avec des amendements à la délibération faisant notamment apparaître la nécessité de revoir à la hausse le nombre d'usagers non économiques et notamment les places accordées à notre réseau associatif en Provence Alpes Côte d'Azur. Nous espérons donc que le Préfet coordonnateur qui décidera de la composition in fine de la CLE Durance courant 2021 saura entendre ces préconisations.   
 
Voir les délibérations du Comité d'Agrément du 9 Octobre 2020
 
 
 

 

 
Charte Zéro Déchet Plastique : la Fédération de Vaucluse s'engage !  
Issue du Plan régional "Une COP d'Avance" mis en oeuvre par le Président de la Région Sud, Renaud MUSELIER, et son équipe, la Charte d'engagement "Zéro Déchet Plastique" est déclinée par type d'acteur et vise, notamment en ce qui concerne le monde associatif, à faire connaître cette charte et y adhérer afin de faire valoir et proposer des actions concourant à la réduction de la présence des déchets plastiques en région ainsi qu'à la sensibilisation sur les impacts de ces derniers notamment sur les milieux aquatiques. Conscient de l'importance d'adhérer à cette démarche afin notamment de faire connaître ce qui est déjà fait par sa Fédération sur cette thématique et de proposer de nouvelles actions, la Fédération de Vaucluse pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique a signé la charte en Octobre dernier après délibération de son Conseil d'Administration.  
 
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  SNCF Réseau : projet de charte nationale d'engagement sur l'usage des produits phytosanitaires  
  Ces dernières années, SNCF Réseau s'est engagée à réduire son usage en produits phytosanitaires afin de sortir notamment du glyphosate d'ici fin 2021. Dans le cadre de la Loi EGALIM et dans la continuité des actions déjà engagées, elle a souhaité mettre en oeuvre une Charte nationale d'engagement autour de l'utilisation de produits phytosanitaires. A cette fin, elle a organisé, entre Septembre et Octobre dernier, 18 ateliers participatifs en régions dont un a été tenu en webinaire en région Provence Alpes Côte d'Azur. Nous y avons participé afin de représenter notre réseau associatif et avons notamment milité pour la garantie d'un non traitement de la végétation en bordure de cours d'eau ou plan d'eau ou encore pour l'information en amont des opérations de désherbage par utilisation de produits phytosanitaires afin de pouvoir s'assurer que les mesures de non traitement en bordure de cours d'eau soient bien effectives, entre autres. Une 2ème phase de consultation publique a eu lieu entre le 23 Novembre 2020 et le 20 Janvier 2021. Prochainement, un bilan de la concertation sera fait et SNCF Rseau finalisera alors sa charte d'engagement qu'elle soumettra courant 2021 à chaque Préfet de département. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés à ce sujet!  
  Tout savoir sur la démarche
 
 
 

 

 
PNA Apron II : actualités  
Le 15 Octobre dernier, nous avons pu participer à la fois à la restitution du diagnostic réalisé par enquête sur la connaissance et la communication autour de l'Apron fait par l'Atelier des Giboulées et également à des ateliers de travail autour des thèmes suivants : "comment communiquer auprès des élus sur la "belle rivière?", "comment communiquer sur des projets de restauration écologique à fort risque d'opposition?" et "l'Apron, un emblème de la belle rivière : quel slogan ? quel visuel ?". Ces travaux ont été très enrichissants et nous espérons qu'ils permettront une meilleure appréhension de l'Apron mais également de l'importance de préserver toute la biodiversité de nos milieux aquatiques. Puis, le 22 Octobre, nous avons également participé au 1er Comité de suivi territorialisé secteur Sud PACA afin d'avoir une présentation du nouveau PNA Apron II, des actions réalisées dans ce cadre en 2020 et d'anticiper au mieux la programmation 2021.   
 
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Commission Territoriale du Rhône aval : nos avis sur les Dossiers d'Exécution déposés par la CNR  
La Commission Territoriale du Rhône aval représente l'ensemble des collectivités territoriales, riverains et usagers du domaine public fluvial concédé du Rhône de la confluence avec l'Isère à son embouchure à la mer Méditerranée. Elle a pour but notamment de donner un avis sur chaque dossier d'exécution instruit au titre des articles R.521-40 et R.521-41 du Code de l'énergie dans son périmètre. A ce titre, l'ARFPPMA PACA, qui représente les Fédérations et AAPPMA concernées par ce domaine concédé en Provence Alpes Côte d'Azur, a donc adressé à la DREAL de Bassin, structure coordinatrice, son avis sur 5 dossiers d'éxecution portés par la CNR en 2020.  
 
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Retour sur les 7èmes Rencontres Réseau Plan Rhône & Saône des 5&6 Novembre 2020 en visioconf  
Depuis 2010 sont organisées des Rencontres du réseau d'acteurs des espaces naturels du Rhône au départ, puis du Rhône et de la Saône maintenant. Elles s'adressent à tout porteur de projet (dont notre réseau associatif peut faire partie) principalement autour du volet Eau et Biodiversité des Plans Rhône Saône. Leur but est de fédérer les gestionnaires de la biodiversité de l'axe Rhône Saône afin de faire émerger un maximum de projets, comme notamment des projets de restauration de la continuité écologique, de préservation des zones humides, d'amélioration de la qualité des eaux etc. Au cours de ces retours d'expérience, nous avons notamment pu apprécier la présentation d'un projet sur Mondragon (Vaucluse): la restauration des marais de l'île vieille passant entre autre par de l'acquisition foncière par la mairie et la mise en place d'un Plan de Gestion faune&flore auquel la Fédération de Vaucluse a été associée afin de diagnostiquer les peuplements piscicoles et astacicoles du site et développer une pêche durable (labellisation Parcours Passion en cours) entre autres choses, le tout grâce à des financements Etat/Régions et européen labellisés Plan Rhône Saône  
 
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  Atelier #21 - REMED - Déchets sauvages et espaces naturels Life IP Smart Waste visioconf  
  Le 24 Novembre dernier, nous avons assisté, en tant que membre du Réseau Régional des gestionnaires de déchets, à un atelier issu du Life IP Smart Waste, porté par la Région Sud et d'autres partenaires régionaux, autour de la thématique des déchets sauvages dans les espaces naturels. L'occasion pour nous de mieux appréhender les objectifs et le fonctionnement de la plateforme ReMed, de la démarche "Adopt'1'Spot" ou encore d'apprécier le retour d'expériences d'acteurs qui se sont lancés sur cette thématique ambitieuse en région Provence Alpes Côte d'Azur.   
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Retour sur le COPIL ARB du 10 Décembre 2020 en visioconf  
Ce Comité de Pilotage avait pour but de présenter quelques unes des actions programmées en 2020 dans le cadre de l'Agence Régionale de la Biodiversité. Un bilan complet de l'ensemble des actions finalisées ou en cours au titre de l'année 2020 a été adressé à la suite de cette réunion à l'ensemble des membres. On y retrouve notamment la présentation de notre Géoportail régional visant à caractériser et suivre les populations piscicoles et astacicoles de Provence Alpes Côte d'Azur et son état d'avancement. En revanche, et c'est regrettable, nous n'avons pas eu connaissance du programme d'actions 2021, alors même qu'il devra faire l'objet d'une validation de la Commission spécialisée ARB du CRB prochainement.  
 
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  L'AAPPMA du Bas Verdon remporte le 1er Prix Charles Ritz !  
  Pour la 1ere fois depuis l'existence du Prix Charles Ritz, notre réseau associatif est mis à l'honneur grâce au travail remarquable réalisé par l'AAPPMA du Bas Verdon qui a remporté cette année le 1er prix tant convoité du Prix Charles Ritz et nous les en félicitons ! Ce prix, d'envergure nationale, voire européenne, récompense en effet les AAPPMA et autres acteurs du monde de l'eau qui oeuvrent concrètement pour la préservation des milieux aquatiques et de leur biodiversité. Les 2 autres lauréats sont l'AAPPMA de Pontdegibaud sur la Sioule dans le Massif Central et une AAPPMA située au Nord Ouest de Berlin en Allemagne ! Les mots de la Présidente du Jury : "Le choix a été difficile mais l'AAPPMA du Bas Verdon a présenté, dans un dossier précis, les actions, nombreuses et cohérentes entre elles, mise en place par une équipe dynamique depuis 2016, c'est à dire à l'échelle d'un mandat associatif. En ma qualité, et par ailleurs responsable d'une AAPPMA, j'ai découvert un travail multidirectionnel de protection et de valorisation du territoire : utilisation de techniques de pointe, inventaires piscicoles, scalimétrie, diversification d'habitats, création de parcours, mise en place d'une stratégie de concertation et de communication... Ces exemples illustrent l'excellence d'une AAPPMA, et plus largement, de l'encadrement de la pêche associative". Bravo et merci à eux !!!  
 
 
 
Prolongation des mandats des Structures Associatives du Loisir Pêche (SAPL) d'un an actée  
Comme annoncé cet automne, l'arrêté du 7 Décembre 2020, publié au JO le 30 Décembre 2020, est venu proroger les baux de pêche du domaine public fluvial de l'Etat. Les baux, courant initialement du 1er janvier 2017 au 31 Décembre 2021, sont prorogés jusqu'au 31 Décembre 2022, aux conditions du cahier des charges en vigueur. Par conséquent, les mandats de nos SAPL sont règlementairement prolongés d'un an. Ce qui signifie que les futures élections auront lieu fin 2021 pour les AAPPMA, courant 1er trimestre 2022 pour nos FD et courant 2ème trimestre 2022 pour nos AR, UB et FNPF.   
 
Voir l'arrêté
 
 
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LES EVENEMENTS A VENIR
 
 
2 Février 2021
 
COMMISSION TERRITORIALE DU RHONE AVAL 
 
 Visioconférence
 
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4 Février 2021
 
JOURNEE "RESSOURCES EN EAU ET CHANGEMENT CLIMATIQUE" EN PACA
 
 Webinaire
 
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Association Régionale des Fédérations de PACA pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
 
  8, Parc d'Activités de Bompertuis
Avenue d'Arménie - 13120 GARDANNE
 
  06 74 26 68 09
 
  dr.arfppma@gmail.com
 
 
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